Notaire public

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Um office de notaire à Vigo, Espagne.

Un notaire public est un officiel qui peut administrer et valider les affirmations solennelles (ou serment) et accomplir d'autres actes qui varient suivant les juridictions.

Sommaire

1 Différence avec le notaire de loi civile
2 Histoire
3 Rôle
4 Californie

[modifier] Différence avec le notaire de loi civile

Le notaire public n'a aucun monopole en matière immobilière et généralement ne dépend pas d'un ordre professionnel.

[modifier] Histoire

Il a existé des notaires publics dans l'empire romain. Il fut ensuite administré par l'Église avant d'être repris par le pouvoir séculier à la renaissance. Le terme notaire public est utilisé ci-dessus dans son acception connue des pays de common law. Dans les pays de droit romano-germanique, à savoir la quasi-totalité des pays d'Europe continentale, Russie, Asie (Notariat en cours d'instauration en 2006), pays d'Amérique du Sud et pays du Proche-Orient, le notaire a souvent un lien de désignation ou de subordination avec son État ; assurant, par délégation, des tâches à lui dévolues par son État, son domaine de compétence est varié et, parfois, il bénéficie d'un numérus clausus pour son installation et de monopoles pour certaines activités ; ainsi en France a-t-il un monopole pour les donations, contrats de mariage et authentification des ventes immobilières.

[modifier] Rôle

Dans beaucoup de pays un document certifié par un notaire n'a pas besoin d'une confirmation administrative pour être valide dans une autre circonscription administrative. Souvent un sceau y est attaché.

Des restrictions historiques subsistent au niveau local pour définir le statut. Certains charlatans utilisent ces disparités pour faire croire qu'ils ont une compétence officielle qui dépasse leurs attributions notamment lorsqu'il y a obligation de se faire représenter par un avocat dans un procès.

[modifier] Californie

Dans certains états des États-Unis d'Amérique comme la Californie les notaires sont habilités à être l'officier d'état civil pour enregistrer un mariage.

Certains documents requièrent de placer les empreintes digitales.