Notification
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La notification est la formalité :
- par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie,
- ou par laquelle on lui donne un préavis,
- ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal,
- ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision de justice.
La notification d'une décision de justice fait courir les délais de recours.
[modifier] Voir aussi
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
