Parlement (Ancien Régime)

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Un parlement était une cour souveraine de justice – cour supérieure à partir de 1661 – sous l'Ancien Régime. Les parlements possèdent aussi des pouvoirs politiques et administratifs.

Sommaire 1 Rôle 1.1 Rôle judiciaire 1.2 Rôle législatif 2 Personnel 3 Histoire 4 Liste des parlements 4.1 Références 5 Ressources 5.1 Bibliographie 5.2 Liens externes

[modifier] Rôle

[modifier] Rôle judiciaire

Le parlement fonctionne comme une cour d'appel pour les affaires concernant le tiers état et comme un tribunal de première instance pour la noblesse. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la Grand-Chambre ou Chambre des Plaids, la chambre des enquêtes et la Chambre des requêtes.^[1]

[modifier] Rôle législatif

Un parlement doit enregistrer les édits et ordonnances royales, c’est-à-dire les transcrire sur le registre officiel, pour qu'elles deviennent applicables. Ceci équivaut à les rendre publics. Les lois ainsi transcrites sont alors applicables dans la circonscription du parlement.

À cette occasion, le parlement a le droit de remontrance, c'est-à-dire qu'il peut émettre des remarques, voire même des critiques sur les textes qu'il doit enregistrer. Ce droit de remontrance a été attribué aux parlements pour qu’ils vérifient la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges de la province. Peu à peu, les parlements ont utilisé ce droit pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. Le roi peut alors adresser au parlement des « lettres de jussion » et, en cas de refus d'obtempérer, imposer sa décision au parlement par un lit de justice. La décision royale est alors enregistrée « de l'exprès commandement du roi ». Henri IV fut obligé de se déplacer personnellement dans chaque parlement pour faire enregistrer l'édit de Nantes de 1598 par des lits de justice.

[modifier] Personnel

Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d’officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la « noblesse d’épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la grand’chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la marée pour les litiges liés à la vente du poisson.

Le parlement de Paris comprend aussi les pairs de France jusqu’à la fin du XII^e siècle.

[modifier] Histoire

Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice. C'est l'origine du parlement de Paris au XIII^e siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XV^e siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1345 l'organise définitivement.

À partir de 1422, de nouveaux parlements sont créés à Toulouse, à Bordeaux puis dans les grand fiefs rattachés au domaine royal. En tout, treize parlements ont été mis en place du XIII^e au XVIII^e siècle.

Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape. À la fin des guerres de religion, Henri IV institue des parlements qui lui sont fidèles, en parallèle de chaque parlement existant (le parlement de Paris a son double fidèle au monarque à Tours). Petit à petit, les parlementaires passent de l’un à l’autre.

Les droits d’enregistrement et de remontrance permettent aux parlements et principalement au parlement de Paris de revendiquer un pouvoir de contrôle sur la monarchie. C’est notamment le cas pendant la Fronde, de 1648 à 1652. Le parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances du royaume. Ce faisant, il revendique les compétences du Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre de communes, est composée d’élus, alors que les parlement français sont à l’époque composés d’officiers dont les charges sont héréditaires.

En 1673, Louis XIV interdit aux parlements de faire quelque remarque que ce soit avant l’enregistrement des édits. Ceci musela les parlements pendant tout son règne. Les parlements relèvent la tête après la mort de Louis XIV en 1715, en négociant leur droit de remontrance avec le régent Philippe d’Orléans, à qui ils attribuent, en cassant le testament de Louis XIV, les pouvoirs que ce dernier, oncle du régent, avait très fortement limités.

À partir de 1750, les parlements contestent sans arrêt le pouvoir royal. Deux réformes, celle de Maupeou en 1771 et celle de Lamoignon en 1788, tentent de les supprimer ou tout du moins de limiter leurs prérogatives, mais Louis XVI recule toujours devant leur opposition. Ils jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par un partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le « despotisme » royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent la Révolution, dont ils sont les premières victimes. En effet dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l’État.

[modifier] Liste des parlements

• v. 1250 : Parlement de Paris
• 1422 : Parlement de Besançon
• 1443 : Parlement de Toulouse
• 1453 : Parlement de Grenoble
• 1462 : Parlement de Bordeaux (exil à Condom, puis à Marmande et La Réole de 1675 à 1690)
• 1477 : Parlement de Dijon
• 1499 : Parlement de Normandie, à Rouen
• 1501 : Parlement d'Aix
• 1553 : Parlement de Bretagne, alternativement à Rennes et Nantes, puis Nantes (1557), Rennes (1561) (exil à Vannes de 1675 à 1690)
• 1620 : Parlement de Pau
• 1623 : Parlement des Dombes, à Trévoux
• 1633 : Parlement de Metz
• 1668 : Parlement de Flandres, à Tournai, puis Cambrai (1709), puis Douai (1713)
• 1768 : Parlement de Nancy, jusqu’en 1775

[modifier] Références

[modifier] Ressources

[modifier] Bibliographie

• Émile Ducoudray, « La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime », dans Annales historiques de la Révolution française, nº 327, 27 avril 2004 [lire en ligne]
• Pierre Goubert, L’Ancien Régime, tome 2 Les Pouvoirs, Armand Colin, coll. « U / Histoire moderne », Paris, 262 p., 1973
• Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles (1923), réimpression, A. et J. Picard, Paris, 2006, 573 p. (ISBN 2-7084-0782-1)
• Hubert Méthivier, Le Siècle de Louis XIV (1962), 14^e édition, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (ISSN 0768-0066) nº 925, Paris, 1994 (ISBN 2130521614) [présentation en ligne]
• Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598–1789) (1974), Presses universitaires de France, coll. « Quadrige / Manuels » (ISSN 1630-5264), Paris, 2005, 1 253 p. (ISBN 2-13-054836-9) [présentation en ligne]
• Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787–1792), vol. 1 de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine (1972), édition revue et mise à jour, Le Seuil, coll. « Points / Histoire » (ISSN 0768-0457) nº 101, Paris, 1999, 312 p. (ISBN 2-02-037519-2)

[modifier] Liens externes

• Le parlement de Paris dans les archives de l’Ancien Régime, aux Archives nationales

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