Punctation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Cet article est une ébauche à compléter concernant l'Allemagne, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le terme de punctation provient de la doctrine allemande (Punktation), pour désigner une pratique juridique qui consiste à élaborer, point par point, un contrat, par le moyen d'accords partiels. La conclusion du contrat est donc étalée dans le temps.

Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Portail de l’Allemagne – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l’Allemagne.