Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
|
Le règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial vise principalement à définir les critère nécessaires pour obtenir un permis permettant de décerner des diplôme d'études collégiales. Les Cégeps ne sont pas soumis à ce règlement.