Régime de travail supplémentaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
[modifier] Définition
Le Régime de Travail Supplémentaire (ou RTS) est un terme douanier désignant certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute opération qui se rattache aux opérations de douanes et à la perception des droits et taxes et que des agents des douanes sont appelés à effectuer à la demande des usagers pendant et en dehors des heures légales de services et/ou des lieux règlementaires de travail.
Ce terme a remplacé le Travail Extra Légal (ou TEL) qui avait déjà remplacé le Travail Hors Heures (ou THH).
