Discuter:Taxe d'habitation
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Je possede une ancienne residence principale qui est devenue depuis prés de 3 ans une secondaire. Il y a encore un strict minimum de meubles et elle est dans un assez mauvais etat et sans reel confort.
Personne ne l'habite depuis. Seul mon fils l'a occupée pendant 6 semaines en 2004 et nous y avons passé en tout et pour tout 3 semaines en 2005.
Lors d'un deplacement professionnel, j'ai rencontré une personne qui etait en deplacement toute l'année qui m'a rapporté qu'il existe un imprimé specifique à remplir pour beneficier d'une exoneration sensible de la taxe d'habitation pour ne pas occuper sa residence plus de quatre mois (il n'etait pas tout à fait affirmatif pour la durée) par an. Je lui ai laissé mes coordonnées mais je n'ai pas les siennes et il ne m'a jamais retourné les references de cet imprimé à retirer aux services des impots. Le service des impots ne me confirme pas l'existence de cet imprimé ni la possibilité d'exoneration pour innocupation.
Pourrai t'on me confirmer ou m'invalider d'une façon certaine cette possibilité d'exoneration justifiée et/ou me preciser les references et la source de cet imprimé existant.
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VOTRE TEXTE SERA EFFACE DANS QUELQUE TEMPS.
[modifier] CUMUL TH ET TP
Je cumule les 2. Pas conséquent je propose de revoir la phrase suivante :
"Les locaux professionnels ne sont pas concernés par la taxe d'habitation, puisqu’ils sont assujettis à la taxe professionnelle (TP) (on ne peut être assujetti aux deux)"
Proposition : Si un site à usage professionnel sans logements est assujetti à la TP, il ne peut l'être à la TH. A contrario, l'habitation d'un indépendant exerçant chez lui peut être assujetti aux 2 taxes.
