Discuter:Tex Avery
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[modifier] Domaine public?
Les dessins animés d'avant 1954 sont-ils encore sous copyright en France? Ce sont des enregistrements cinématographiques (ou télévisuelles, je ne sais pas trop) qui pourraient donc tomber sur la loi concernant les enregistrements de + de 50 ans? En clair, puis-je légalement exploiter des dessins animés de Tex Avery avec mes élèves?
- Je ne suis pas avocat, mais il me semble que la limite est passée (peut-être sous conditions) à 75 ans. Justement pour aider des gens comme Disney qui approchaient de la limite. Donc peu d'espoir de ce côté-là. Ploum's 23 jan 2005 à 10:39 (CET)