Titre de créance négociable
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Créée en 1985, cette catégorie d'instruments financiers est destinée avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Ils ont un montant nominal élevé (supérieur à l'équivalent, en euros, d'un million de francs) et une durée de vie à l'émission comprise entre 10 jours et 7 ans. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France.
On distingue, suivant la nature de l'émetteur :
- les BTF, titres à court terme émis par le Trésor, d'une durée inférieure à 1 an à l'émission;
- les BTAN, titres à moyen terme émis par le Trésor, d'une durée de 1 à 6 ans à l'émission ;
- les billets de trésorerie émis par les entreprises (1 jour à 1 an) ;
- les certificats de dépôt émis par les banques (1 jour à 1 an) ;
- les BMTN, bons à moyen terme négociables, émis par les entreprises et les établissements de crédit (> 1 an);
- et enfin les bons des institutions financières spécialisées (BIFS), émis par certains établissements du secteur financier public ou para-public.
