Traité de Luxembourg
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Le Traité de Luxembourg a été signé par les membres des Communautés Européennes le 22 avril 1970.
Il instaure un système de ressources propres. Les Communautés percevront ainsi les droits de douane et les prélèvements sur les importations agricoles, et une partie de la TVA. Il étend également les pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
[modifier] Liens externes
- Traité de Luxembourg European NAvigator
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