Traité de Prüm (2005)
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Le Traité de Prüm signé le 27 mai 2005 entre sept États membres de l’Union Européenne (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche) renforce la coopération transfrontalière, en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration illégale. Établi en dehors du cadre des Traités de l’Union Européenne, ce traité prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel.
Il n'a pas encore été ratifié par la France. Un projet de loi, adopté par le Sénat, a été déposé le 22 février 2007 à l'Assemblée nationale.
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