Travail d'intérêt général (Belgique)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant la Belgique, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En belgique, le travail d'intérêt général est une mesure judiciaire alternative.
Il s'agit d'une possibilité pour le procureur du roi d'éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale.
Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de prester des heures de travail au sein d'un organisme d'intérêt publique en réparation symbolique au dommage causé à la société.
A ne pas confondre avec la peine de travail autonome.
 |
Portail de la Belgique – Accédez aux articles de Wikipédia concernant la Belgique. |
