Tribunal des droits de la personne du Québec
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Le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDP) est une tribunal judiciaire spécialisée dans les litiges concernant les droits et liberté de la personne au Québec.
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[modifier] Histoire
[modifier] Juridiction
[modifier] Siège
[modifier] Compétences
[modifier] Pouvoirs d'examen
[modifier] Juges
[modifier] Références
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- (fr) Site officiel du Tribunal des droits de la personne du Québec
- (fr) Présentation du Tribunal des droits de la personne du Québec sur le site officiel du Ministère de la Justice du Québec
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