Ventes notariales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Les notaires sont des officiers ministériels chargés de veiller à la sécurité du commerce juridique des biens immobiliers notamment. De nombreux biens sont confiés par les propriétaires (souvent des héritiers) aux notaires pour être vendus. Les Notaires ont alors la possibilité d'organiser des ventes aux enchères notariales. Ces ventes se déroulent au sein de la Chambre Notariale. Il y en a une par préfecture.
[modifier] Comment s'informer de l'actualité des ventes ?
Les ventes notariales sont affichées à la Chambre notariale et les Notaires ont également recours au JAL pour annoncer les ventes, mais ce n'est pas une obligation. Les ventes notariales sont des ventes volontaires et non des ventes judiciaires organisées sous la contrainte.
[modifier] Liens externes
- Encheres Publiques : Ventes aux enchères publiques immobilières en france.
