Zone spéciale de conservation
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En droit de l'Union européenne, une Zone spéciale de conservation (ZSC), est "un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné"
(Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Lien externe
[pdf] Formulaire standard de données, avec notice, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission
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