École nationale supérieure agronomique

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Une école nationale supérieure agronomique (ENSA) est une école d'ingénieurs française délivrant le diplôme d'ingénieur agronome prévu par l'article R. 812-33 du Code rural. Les établissements énumérés par ce texte sont au nombre de cinq :

1. trois établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture

l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG)
l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM) (également connue sous le nom d'Agro.M))
l'École nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) (école interne de l'établissement Agrocampus)

2. deux établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) (école interne de l'Institut national polytechnique de Lorraine)
l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) (école interne de l'Institut national polytechnique de Toulouse)

Le diplôme d'ingénieur agronome est un titre ancien qui, à l'origine, était délivré par le seul Institut national agronomique, ancêtre de l'INA P-G. Cette prérogative a été étendue aux autres écoles prodiguant le même enseignement par l'effet d'un décret du 20 juin 1961^[1] pris pour l'application de la loi d'orientation agricole du 2 août 1960. Ce texte a été ensuite modifié par un décret du 7 janvier 1966 qui est venu en compléter le dispositif. Selon les termes du rapport au Premier ministre^[2] associé à ce texte, il s'agissait d'assurer l'homogénéité de l'enseignement « pour maintenir les caractéristiques et le régime des grandes écoles agronomiques au premier rang desquelles se place l'Institut national agronomique ». À cet effet, le décret prévoyait un seul et même recrutement pour toutes les ENSA par la voie d'un concours unique. Il instaurait également un régime de « cogestion » de la formation par les deux départements ministériels concernés au moyen de la création d'une commission consultative permanente (CCP des ENSA).

Cette catégorisation des écoles à partir d'une approche réglementairement structurée des diplômes est appelée à évoluer. En effet, elle n'est pas compatible avec le principe de lisibilité et de convergence décidé dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Il convient d'ailleurs de relever que la commission des titres d'ingénieurs n'habilite plus les ENSA à délivre le titre d'Ingénieur agronome mais un diplôme d'ingénieurs suivi du nom de l'établissement.

[modifier] Notes

↑ Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 modifié par le décret n° 66-32 du 7 janvier 1966. Ces textes constituent les actuels articles R. 812-33 et suivants du code rural.
↑ Publié au Journal officiel du 9 janvier 1966.