Établissement public de santé

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Un établissement public de santé (EPS) a été défini comme un établissement public par le législateur en vertu de l'article 34 de la Constitution française. Un établissement public de santé n'a une vocation ni industrielle, ni commerciale, ce qui en fait un établissement public à caractère administratif. Il a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et placée sous l’autorité de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH). Son statut et ses missions sont fixés par le Code de la santé publique. Les établissements publics de santé ont été institués par la loi n^o 91-748 du 31 juillet 1991 et leur statut profondément modifié par l’ordonnance n^o 96-346 du 24 avril 1996.

[modifier] Les missions

Un établissement public de santé a pour missions de service public :

- le soin :

La mission première s'ordonne autour des soins (curatifs et palliatifs).

- la prévention :

Au-delà de sa fonction réparatrice, l'établissement joue un rôle important dans la prévention sanitaire, seul ou en collaboration avec certains partenaires de santé publics ou privés, notamment en matière de lutte contre le tabagisme, contre l'alcoolisme ou contre la tuberculose. Il occupe une place privilégiée dans le domaine du dépistage de certaines maladies, en particulier le cancer et le sida.

- l'enseignement :

Centre de formation important au bénéfice des étudiants en médecine comme des étudiants inscrits à l'Institut de formation en soins infirmiers qui prépare aux métiers d'infirmier et d'aide-soignant. Les différents services reçoivent également très régulièrement des étudiants et des stagiaires dans divers domaines d'activité sanitaire et sociale.

- la recherche :

Participe à la recherche clinique dans un certain nombre de ses services médicaux.

[modifier] Service public

Un EPS peut participer au Service public hospitalier (SPH).

[modifier] Le financement

Ces établissements publics de santé sont financés par la Dotation Annuelle Complémentaire (DAC) et les établissements privés Participant au Service Public Hospitalier (PSPH) sont financés par la tarification à l'activité (T2A) (en 2012 tous les établissements publics ou privés seront dans ce cas).

[modifier] La structure

Au 31 décembre 2002, on comptait en France, 3 592 établissements ou entités juridiques sanitaires se partageant le secteur public (1 011 établissements publics de santé (dix par département) et le secteur privé (1 325 établissements sous Objectif Quantifié National (OQN) et 1 256 établissements sous dotation globale). Cette dualité public/privé constitue une des particularités du système hospitalier français qui présente un paysage varié en faisant cohabiter des établissements de trois types. La France possède le système hospitalier privé le plus important en Europe tant en terme d’établissements que de lits.

Catégorie d’établissements	Publics	Privés dotation globale	Secteur PRIVE	Ensemble
Centre hospitalier régional et universitaire	31			31
Centre hospitalier	541			541
Centre hospitalier spécialisé ( psychiatrie )	88			88
Hôpital local	327			327
Autres établissents	24			24
Etablissements de soins de courte durée		184	717	901
Etablissements de soins de suite, et de réadaptation		355	248	603
Etablissements de longue durée		109	15	124
Autre établissements : maladies mentales, toxicomanie, alcoologie		94	139	233
Traitements, Soins divers, Dialyse		514	206	720
ENSEMBLE	1011	1256	1325	3592

Tabeau 1: Tableau - Les grands Chiffres nationaux de l’Hospitalisation. (2002)

[modifier] La capacité d’accueil

En 2004, ces établissements disposaient d’une capacité d’accueil de 485 769 lits en hospitalisation à temps complet et de 45 727 places en hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit ou de chirurgie ambulatoire.

[modifier] Le personnel

Sur 62,9 millions de français, le nombre d’actifs est de 43 % soit 27,5 millions dont 5 millions sont des fonctionnaires.

Sur ces 5 millions de fonctionnaires, les établissements de santé emploient près d’un demi-million de personnes :

• 158 992 médecins, biologistes, odontologistes, pharmaciens, internes, faisant fonction d’internes et diplômés inter-universitaires de spécialité. On enregistre une certaine stabilité par rapport à 1998. Les deux tiers sont employés par les hôpitaux publics, 27 % dans les établissements privés sous OQN et 9 % dans les établissements privés sous dotation globale. Ces effectifs augmentent légèrement dans le secteur public (+0.9 %). Dans le secteur privé, les diminutions observées (-0.3 % pour les établissements sous dotation globale, -1.2 % pour ceux soumis à l’OQN) doivent être relativisées : elles concernent en grande partie, des médecins appelés à titre exceptionnel dont la contribution globale à l’activité est faible.

• 922 565 équivalent temps plein, personnels non médicaux, dont près de 70 % travaillent dans les services de soins. Les trois-quarts de ces personnels relèvent des établissements publics. Les effectifs augmentent de 0.9 % dans les hôpitaux publics, se maintiennent dans les établissements sous dotation globale et régressent de 0.3 % dans les établissements sous OQN. Le personnel des services de soins et sociaux est en hausse dans les trois catégories d’établissements notamment en ce qui concerne les infirmiers qu’ils soient spécialisés ou non.