Discuter:Établissement recevant du public en droit français
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[modifier] "Normes" sécurité
Bonjour! Pouriez vous me dire de quel facon peut on trouver tte les normes de sécurité a appliquer sur un établissement recevent du publique ou un entrepot?
> réponse (05/03/2006)
Il y a plusieurs sources, malheureusement elles sont souvent sous copyright et payantes
- le règlement de sécurité incendie ERP (accessible librement sur le site SiteSecurite.com)
- la réglementation des installations classées (éditions du JORF)
- les normes françaises (éditions de l'AFNOR)
Il est en principe possible de reconstituer les textes officiels des règlements à partir des parties récupérées dans les JORF (sur le site de Légifrance par exemple) mais en pratique c'est au prix d'une veille permanente et seuls les spécialistes en prévention incendie y voient vraiment clair dans les méandres de ces textes...
Pour les normes ça semble plus simple, l'AFNOR les vend en ligne, mais le problème est de savoir quelle est LA norme dont on a vraiment besoin. Et là aussi, à défaut d'être spécialiste dans le domaine, il faut au moins bien connaître le sujet. Par exemple comment deviner si un pb précis sur les SSI est dans la NF S 61-930, la NF S 61-931, ou encore la NF S 61-932 ?
Personnellement, et bien que je manipule tous les jours ces règlements et normes, je ne sais toujours pas trouver du 1er coup la bonne norme à partir de son titre et de son sommaire.
BONJOUR :
- C'est l'arrêté du 25 juin 1980 qui traite la réglementation de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public(ERP). Ce qu'il faut vérifier c'est est ce que votre entrepot est soumis au code du travail ou non, ou si une partie est soumise au code du travail et l'autre partie est considérée comme un ERP.
AH
[modifier] Lien externe mort
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accessibilite/default.htm
- Dans Établissement recevant du public, le Sat Jan 28 10:22:56 2006, 404 Not Found
- Dans Établissement recevant du public, le Wed Feb 1 00:41:52 2006, 404 Not Found
