Discuter:1974
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Y a un problème lol:
- 28 juin : Abaissement à 18 ans de la majorité civile et politique.
- 7 juillet : la majorité civile, en France, passe à 18 années.
C'est soit ambigu (par ex loi + décrêt) soit l'une est fausse
Ryo 21 jul 2003 à 15:14 (CEST)
- Ben ici: http://www.geneaguide.com/doc/divers/MAJORITE.HTM et ici: http://www.ambafrance-au.org/politics/pages/legis2002_rules.fr.htm , on parle de la loi du 5 juillet 1974. Désolé de ne pas simplifier le problème :-( Phido 21 jul 2003 à 16:18 (CEST)
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- Bon j'ai encore mieux, le texte de la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AREAV.htm . À la fin on voit : Discussion et adoption le 25 juin 1974 par l'assemblée, le 28 juin 1974 par le sénat, et la loi est bien datée du 5 juillet. Le 7 juillet, c'est peut-être sa date de parution au JO. Dans tout ça je ne sais pas la date d'entrée en vigueur de cette loi, il doit y avoir un décret qui le stipule.
P'têt qu'on a pas besoin de mettre une date précise pour ça. Certains événement ne sont pasdaté en termes de mois et de jours.Treanna 21 jul 2003 à 17:49 (CEST)
C'est exactement ça la loi est du 5 juillet et la parution au JO a été faite le 7 juillet
Loi nº 74-631 du 5 juillet 1974 art. 1 Journal Officiel du 7 juillet 1974
cf : http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/jeunes_justice/chrono/Cciv_art_488.shtml
