Architecte des bâtiments de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des Urbanistes de l’Etat (UE) au sein du corps des Architectes et Urbanistes de l’Etat (AUE), section Patrimoine, dans le but de rendre cohérents le respect du patrimoine et les dynamiques d’aménagement. « Les ABF sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans possédant le titre d’architecte ou titulaires du diplôme d’architecte [souvent après quelques années d’exercice professionnel] » (Décret n°84-145 du 27 février 1984). Ils sont titularisés par nomination ministérielle.

Sommaire

1 Historique
2 Organigramme et rattachement
3 Missions
4 Conditions de travail
5 Textes législatifs ou réglementaires qui en déterminent le cadre
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

[modifier] Historique

1946 Création du corps des ABF.

1984 Décret relatif au statut des ABF ; fixe les conditions d’exercice de la profession encore en vigueur.

1986 Au sein du ministère de l’Équipement, création de la Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU).

1995 Rattachement du corps des ABF au ministère de la Culture.

[modifier] Organigramme et rattachement

Le corps des ABF dépend du ministère de la Culture ; il comprend un seul grade comportant neuf échelons. L’ABF exerce dans un SDAP (Service départemental de l'architecture et du patrimoine). La fonction est départementale et il existe au moins un architecte des bâtiments de France par département, installé au chef-lieu de département. Les ABF peuvent être présents à d’autres niveaux du ministère de la Culture : central à la DAPA (Direction de l’architecture et du patrimoine), régional, etc. Ils peuvent aussi être détachés dans d’autres ministères (Environnement notamment).

Il y a un SDAP par département, dirigé par un ABF chef de service, assisté de un ou deux ABF adjoints et d’environ un à cinq agents (en moyenne).

[modifier] Missions

[modifier] La gestion des espaces protégés

Les abords des Monuments Historiques : la maîtrise d’œuvre des édifices classés (loi du 31 décembre 1913) est confiée à l’Architecte en chef des Monuments Historiques pour les travaux d'entretien courant, sinon c'est du rôle de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) compétent territorialement pour les GROS TRAVAUX ; l’ABF est consulté pour tout projet situé dans le périmètre de protection de 500 mètres de rayon (loi de 1943) autour d’un Monument Historique ;

Les sites protégés : en tant qu’acteur de la qualité du paysage, l’ABF veille sur les espaces inscrits ou classés au titre des sites (loi de 1930 ; parcs et jardins, espaces naturels, terroirs marqués par l’homme...) ; les sites sont gérés par le ministère de l’Environnement qui missionne l’ABF sur le terrain ;

Les secteurs sauvegardés : l’ABF veille à la cohérence des dispositions inscrites au plan de sauvegarde (loi Malraux de 1962 visant à prévenir la destruction des centres anciens) lors de son élaboration, puis à leur respect lors des travaux intérieurs et extérieurs dans le secteur ; dans les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) l’ABF coordonne l’étude puis vérifie la conformité des projets avec ses dispositions ; c’est un travail de maîtrise de l’urbanisation.

Dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur tous types de projets (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d’urbanisme...). Selon l’espace protégé et la demande, l’autorité (maire ou préfet) qui délivre l’autorisation est liée par l’avis de l’ABF (avis conforme), ou peut engager sa propre responsabilité (avis simple).

L’ABF est aussi représenté officiellement lors de commissions diverses (élaboration d’une ZAC, jury de concours...). Il peut aussi être conseiller auprès d’élus, de particuliers ou de maîtres d’œuvre, en collaboration avec le CAUE. L’avis de l'ABF est susceptible de recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) présidée par le Préfet de région.

[modifier] L'entretien des monuments classés

La pérennité des édifices protégés : l’ABF demande ou fait exécuter les travaux d’entretien et de réparations ordinaires sur les édifices classés ; l’arbitrage entre ces interventions ponctuelles et les interventions lourdes de l’ACHM est assuré par la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles).

[modifier] Conservateur des monuments d'Etat

Le conservateur des monuments affectés au ministère de la Culture : la conservation consiste à gérer l’entretien et la sécurité courante ; la gestion financière et l’animation des sites ouverts au public sont assurées par un administrateur (Centre des monuments nationaux) ;

La surveillance des travaux sur les Monuments Historiques inscrits : l’ABF s’assure de la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée par la DRAC après avis consultatif de l’ABF.

[modifier] Le sensibilisation et la pédagogie

Les architectes des bâtiments de France ont aussi pour mission la sensibilisation et la pédagogie en direction des élus et du public, et le maintien des savoir-faire, des techniques et matériaux traditionnels.

[modifier] Conditions de travail

Les horaires sont irréguliers en raison des distances parfois longues à parcourir, des commissions programmées tôt le matin, des réunions organisées en soirée afin de réunir le Conseil municipal et les associations. Le rapport Gaillard (2002-2003) a souligné l’ambiguïté de l’ABF, à la fois architecte et urbaniste, cette dernière fonction tendant à absorber de plus en plus l’essentiel de leur temps. Il montre aussi l’autonomie relativement importante de ce corps et son intégration limitée à l’appareil administratif du patrimoine. Et comme dans la plupart des administrations de la culture, il relève « un manque de moyens certains ».

[modifier] Textes législatifs ou réglementaires qui en déterminent le cadre

Loi du 21 février 1946 créant le corps des ABF et les agences des bâtiments de France.

Décret 84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France.

Décret du 24 février 1993 créant le corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE).

Code du patrimoine, Livre VI (Monuments historiques, sites et espaces protégés), articles L621-2, L621-30-1, L621-31, L621-32, L641-1, L642-3.

Des aménagements législatifs récents ont institué une voie de recours contre l’avis des ABF (décret du 9 mai 1995 instaurant une procédure d’appel auprès du ministère de la Culture, loi 97-78 du 5 février 1998 et article 112 de la loi du 27 février 2002).

Loi SRU du 13 décembre 2000, art. 38, prévoit que les ABF « ne peuvent exercer de mission de conception ou de maîtrise d’oeuvre pour le compte de collectivités publiques autres que celles qui les emploient ou au profit de personnes privées dans l’aire géographique de leurs compétences administratives ».