Banque de France/nouvelle version en cours d'écriture
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- La Banque de France est la Banque centrale nationale francaise. Son siège est situé dans l'ancien hôtel particulier du Compte de Toulouse Louis Alexandre de Bourbon (1678 † 1737), au 1 rue de la Vrillière, dans le 1er arrondissement de Paris. L'accueil du public est au 39 rue croix des Petits Champs.
[modifier] Le contexte historique et institutionnel
[modifier] Du Privilège d'Emisssion au statut de Banque Centrale Indépendante
[modifier] La Banque de France de 1800 à 1936 : Le développement de l'Institut d'Emission
[modifier] Création de la Banque de France
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Elle était à l'origine un établissement assez modeste, puisqu'elle n'exerçait son activité qu'à Paris et n'avait même pas le privilège de l'émission dans cette ville où il existait cinq autres établissements émetteurs de billets.
Instruits par les expériences malheureuses de la banque de Law et de la création des assignats, les rédacteurs des statuts, pour vaincre la méfiance du public vis-à-vis du papier-monnaie, ont préféré confier la mise en circulation de celui-ci à une autorité indépendante des pouvoirs publics. La Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d'une société anonyme au capital de 30 millions de francs divisé en 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les actionnaires étaient représentés par 15 régents et 3 censeurs. La réunion des régents formait le Conseil Général de la Banque qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit Président du Conseil Général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.
La Banque de France obtint dès l'origine la protection et le concours du Gouvernement. Bonaparte alla même jusqu'à s'inscrire en tête de liste pour la souscription de trente actions et son entourage l'imita. Le 14 avril 1803 (24 germinal an XI), le privilège d'émission exclusif pour Paris fut accordé à la Banque de France pour une durée de 15 ans et à cette occasion le capital fut porté à 45 millions de francs afin de permettre à la Banque d'absorber les autres établissements émetteurs. Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs, ce qui correspond à peu près à une valeur de 900 € actuels. Dans les premières années du XIXe siècle, il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or monnayé assurant les paiements courants.
Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement.
C'est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du 22 avril 1806, la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État. Le privilège fut prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à 90 millions de francs, mais l'administration de la Banque était libre réaliser cette augmentation par étapes successives. La Banque, disait l'exposé des motifs de la réforme, est un établissement public. Elle doit user de son privilège dans l’intérêt commun du Gouvernement, des citoyens et des actionnaires. " La propriété de la Banque est à l'État et au Gouvernement autant qu'aux actionnaires ".
Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les "statuts fondamentaux " qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce te décidait aussi l'établissement de succursales appelées " comptoirs d'escompte " d certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.
[modifier] Le développement du réseau
Dès 1808 des comptoirs d'escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Napoléon trouvait pas cela suffisant. "La Banque, écrivait-il en 1810, ne remplit pas son titre et reste Banque de Paris au lieu d'être Banque de France ... S'il y a dans toute l'étendue de mon Empire des provinces où, avec du bon papier, on ne puisse se procurer de l'argent à 4,5 % de commission par an, je m'en prendrai à la Banque qui manquera au but de son institution, qui ne réalisera pas mes espérances et qui perdra ses droits à la faveur que je lui avais accordée en la faisant jouir d'un si grand privilège".
Toutefois, le ministre du Trésor Mollien s'employa à modérer l'Empereur. Dans sa note, connue sous le nom de note du Havre parce que c'est de cette ville que Napoléon, après en avoir pris connaissance, la fit parvenir aux régents en juin 1810, Mollien écrivait: "Rien n'est plus nécessairement local que l'espèce de monnaie que crée une banque ; la certitude que cette monnaie n'excède pas les besoins de la circulation est le premier élément de confiance que le public lui accorde".
En d'autres termes, il convenait d'aller prudemment; ce conseil fut suivi et, par la suite, un seul comptoir fut créé, celui de Lille en 1810. Les craintes de Mollien n'étaient pas va et, dès la connaissance du décret du 8 septembre 1810 qui autorisait la Banque " à exercer son privilège dans les villes où elle a des comptoirs de la même manière qu'à Paris ", une véritable panique fut déclenchée à Lyon. Les déposants, craignant l'inflation et la faillite monétaire, retiraient leurs fonds en compte et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une grande défiance. Cette panique s'apaisa progressivement mais, d'une façon générale, on craignait que l'escompte par émission de billets, en faisant baisser le taux de l’intérêt, ne provoquât la fuite des capitaux.
Après la chute de l'Empire, il semble que la fonction d'intérêt général impartie à la Banque ait été quelque peu perdue de vue par le Gouvernement royal et le Conseil de régence de l'époque. Le but essentiel du Conseil de régence fut de poursuivre, au profit des actionnaires, une politique de plus fort rendement immédiat en supprimant les charges en apparence improductives, et d'abord les comptoirs déficitaires. En conséquence, entre 1814 et 1817, les comptoirs d'escompte furent supprimés. Les craintes que leur création avait suscitées étaient bien calmées et leur suppression entraîna de véhémentes protestations du commerce et de l'industrie, brutalement privés des concours bancaires.
Les événements allaient d'ailleurs démontrer rapidement à la Banque l'erreur qu'elle avait commise car, à la suite de la suppression des comptoirs, des banques départementales furent créées ; elles apparurent notamment dès 1817 à Rouen, Nantes et Bordeaux. Les résultats de leur exploitation furent bons et il fut rapidement évident que la Banque de France ne pouvait se désintéresser de cette évolution si elle ne voulait pas être amenée à renoncer à son titre et même, peut-être, à son privilège au profit d'autres organismes.
En 1836, le Conseil Général de la Banque nomma une Commission chargée d'examiner les propositions de rétablissement des comptoirs d'escompte en province, à commencer par Reims. Une autorisation de rétablissement fut sollicitée et J'ordonnance royale l'accordant fut rendue le 6 mai 1836. En juin, un nouveau comptoir fut établi à Saint¬Étienne. La crise économique qui sévissait alors empêcha de nouvelles créations mais; à partir de 1837, le mouvement reprit et s'amplifia rapidement.
En 1840, le privilège d'émission fut prorogé jusqu'en 1867. Le capital fut, à cette date, réduit de 90 à 67,9 millions, ce qui d'ailleurs était la consécration d'un état de fait. Il fut de plus décidé qu'aucune banque départementale ne pourrait être désormais établie qu'en vertu d'une loi, alors qu'il suffisait d'une ordonnance royale rendue sur la proposition du Conseil Général de la Banque pour créer de nouveaux comptoirs.
Le 27 avril et le 2 mai 1848, les 15 banques départementales d'émission existantes furent incorporées à la Banque de France et continuèrent à fonctionner comme comptoirs de la Banque. Pour permettre la fusion, le capital fut porté à 91,25 millions de francs. En 1857, ce capital fut doublé et passa donc à 182,5 millions de francs.
En 1865, la Banque de France absorba la Banque de Savoie, s'assurant ainsi définitivement le privilège d'émission sur l'ensemble du territoire.
Enfin, en 1873, une loi fit obligation à la Banque de France d'établir une succursale avant le 1er janvier 1877 dans tout département où il n'en existerait pas encore. Le nombre des comptoirs s'est alors rapidement accru. Il s'élevait à 160 en 1900 et 259 en 1928.
[modifier] Le développement du billet de banque
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[modifier] Le privilège d'émission
[modifier] Le régime d'émission
[modifier] L'évolution des fonctions de la Banque jusqu'au statut d'indépendance en 1993
[modifier] Une fonction historique importante (aujourd'hui révolue) : les concours à l'Etat
[modifier] La Banque de France et la politique de change
Le billet de banque s'est détaché progressivement de sa base or au cours du XX siècle: le cours forcé, instauré en 1914, n'a été qu'en partie supprimé en 1928, puis rétabli en 1936. Depuis cette date, la valeur du billet repose essentiellement sur la confiance que le public lui accorde, confiance elle-même basée sur une saine gestion monétaire. L'or a ainsi cessé d'être un moyen de règlement interne pour devenir uniquement une réserve de change que la Banque de France a été naturellement appelée à administrer. Elle fut donc conduite à surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères. De 1926 à 1928, elle fut chargée de la stabilisation du franc. En 1936, l'État lui confia la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes.
Le Fonds de Stabilisation des Changes a été créé par la loi du 1er octobre 1936 qui en a confié la gestion à la Banque de France. Le Fonds de Stabilisation n'a pas d'existence physique. Il n'a même pas la personnalité juridique. C'est une simple institution comptable, que la Banque gère pour le compte de l'État et dans le cadre des instructions générales du ministre de l'Économie et des Finances. Cela signifie d'une part que la Banque est un mandataire -aux pouvoirs, en réalité, très souples- et, d'autre part que les profits et pertes résultant des opérations du Fonds échoient au Trésor. Le produit de la liquidation éventuelle du Fonds doit être consacré par l'État au remboursement des prêts que la Banque lui a consentis.
