Bavure policière
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[modifier] En France
La loi définit ce que la notion usuelle désigne par l'expression bavure : est considérée telle tout usage de la force disproportionné aux fins à atteindre. Plus précisément, les policiers sont tenus par les textes (et notamment le Code de déontologie de la Police nationale, adopté par décret le 18 mars 1986), de ne jamais employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au danger encouru ou à la force qu'on leur oppose.
En revanche, la loi prévoit l'abus d'autorité, lourdement sanctionné, qui est généralement le prélude à la bavure. Certains textes du Code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers ne sont pas affranchis de poursuites pénales si les actes commis dans l'exercice de leurs fonction constituent une infraction. Ce sont les procureurs qui, en principe, sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.
La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité [1].
[modifier] Aux États-Unis
Les bavures policières restent très nombreuses aux États-Unis[2]: l'affaire Rodney King en 1991 est encore dans toutes les mémoires. Plus tard, on comptait, dans les années 1990, environ 500 personnes tuées par la police chaque année (et 100 policiers eux-mêmes tués, pour 800 000 policiers de diverse nature). De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[3]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.
[modifier] Notes
- ↑ Site Internet de la CNDS
- ↑ Fabien Jobard, Les violences policières. Etat des recherches dans les pays anglo-saxons., Paris, L'Harmattan, 1999, ISBN 2738474969
- ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.77
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- Maurice Rajsfus, La police hors la loi, des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 ISBN 2-86274-466-2
[modifier] Article connexe
[modifier] Liens externes
- Le code de déontologie de la Police Nationale
- Une liste de bavures supposées.
- Bavure ou devoir ? Les limites du devoir.
- Un historique des procédures disciplinaires.
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