Brevet de sécurité routière

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Le brevet de sécurité routière ou BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur et, en l'absence de permis auto, une voiturette.

Il s'adresse aux jeunes à partir de 14 ans reçus à l'ASSR 1^er niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) passée en classe de 5 ème dans les colleges ou à l'ASR (Attestation de Sécurité Routière) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire. Pas de BSR possible si l'élève a été recalé à la partie theorique.A noter que recemment les titulaires seulement de l'ASSR 2ème niveau peuvent aussi se préparer à l'épreuve pratique du BSR. S'adressant principalement donc aux collégiens, la gendarmerie a des conventions avec l'éducation nationale pour intervenir dans les établissements scolaires et donner cette formation pratique et théorique de quelques heures. Le passage de ce brevet entre dans la politique de prévention, pour l'utilisation des deux roues. Le BSR étant la partie pratique effectuée la plupart du temps en moto école agrée. Il ne s'agit pas d'un examen mais d'une obligation de formation de 5 heures. (30 minutes d'évaluation hors circulation et 4 heures 30 de circulation en ville et sur route) chaque heure de leçon pratique devant être obligatoirement séparée par au moins 1 heure de repos. L'élève peut utiliser son propre cyclomoteur pour cette formation pratique s'il fournit une attestation d'assurance le couvrant pour celà. L'ASSR 2^e niveau (théorie) passée en 3^e est indispensable pour se présenter ultérieurement au Permis de Conduire.

Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

• un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge,
• une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge,

L'obligation d'être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1^er janvier 1988.

Où s'inscrire ?

Dans un établissement agréé par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives… Vous pouvez vous renseigner à la préfecture. Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire.

Comment se déroule la formation ?

Depuis le 1^er septembre 2004, elle comprend 5 heures de formation obligatoire en circulation, chacune séparée par un intervalle d'au moins une heure. Elle est assurée par des formateurs qualifiés sur le véhicule fourni par l'organisme de formation ou sur votre véhicule, à condition que vous soyez assuré.

Pendant la première demi-heure, le formateur vérifiera vos capacités à circuler à cyclomoteur :

• soit il vous juge apte et s'engage à poursuivre la formation,
• soit il vous conseille de suivre d'abord une formation sur site protégé. Cette décision n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne peut lui imposer de vous emmener en circulation.

Pendant la formation vous apprendrez notamment à :

• vous insérer et quitter la circulation,
• choisir la position sur la chaussée, franchir les intersections, changer de direction.

Le formateur devra particulièrement insister sur l'importance :

• des facteurs de risques,
• de la prise d'information et de la communication,
• du respect de la règle et des autres.

Comment est validée la formation ?

À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'organisme, sur l'ASSR 1, l'ASSR 2 ou sur l'ASR.

Où sont définies les conditions d'organisation de la formation ?

Pour le BSR « cyclomoteur » comme pour le BSR « voiture », toutes les conditions d'organisation de la formation sont précisées dans l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 9 juillet 2004.