Bureau de recherches géologiques et minières
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Le Bureau de recherches géologiques et minières (en abrégé BRGM) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français sous la tutelle des Ministères de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement.
Il emploie en 2004 près de 850 personnes. Il est présidé par Philippe Vesseron et Didier Houssin est son directeur général délégué. Il est basé à Orléans.
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[modifier] Histoire
Créé en 1959 par le décret n°59-1205, le BRGM est l'héritier du Bureau de recherches géologiques et géophysiques (BRGG) créé en 1941 par Edmond Friedel et Pierre Pruvost et destiné à cartographier le sous-sol de la France.
[modifier] Objectifs
Le BRGM a pour objectifs de comprendre les phénomènes géologiques, de développer des techniques nouvelles de prévention des risques naturels ou de pollution. Le bureau a également pour mission de produire et diffuser des données et outils utiles aux politiques publiques de gestion du sol, du sous-sol et des ressources et aux politiques d'aménagement du territoire.
Depuis 1968, après son regroupement avec le Service de la Carte Géologique, le BRGM est chargé du levé et de la publication de la carte géologique du territoire français. La consultation gratuite des cartes géologiques levées et éditées par le BRGM est possible sur le site Infoterre.
[modifier] Filiales & Participations
Le BRGM a des filiales industrielles et des participations dans le domaine minier, et notamment :
- près de 2 % du capital d'Eramet, via BRGM SA
- 100 % du capital de CFG Services (géothermie, maintenance de centrales géothermiques et forage spécialisé)
- 60 % du capital de Géothermie bouillante (production d'électricité par géothermie à Bouillante, en Guadeloupe)
- 51 % d'IRIS Instruments (appareils de mesures géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques)
- 49 % de Metso Minerals Cisa (appareils et systèmes de contrôle pour l'industrie minière)
[modifier] Démélés judiciaires au Pérou
En 1980, le BRGM découvre la mine d'or de Yancocha au Pérou et s'associe à des entreprises locales et Nord américaines pour son exploitation. A l'issue d'un embroglio juridique, le BRGM se trouve exproprié au profit de ses associés alors que les réserves du gisement découvert s'annoncent importantes.
[modifier] Jurisprudence
Le BRGM a donné son nom à un « grand arrêt » du droit administratif, rendu le 21 décembre 1987 par la Cour de cassation (première chambre civile, pourvoi n°86-14167): cet arrêt vise « le principe général du droit suivant lequel les biens des personnes publiques sont insaisissables », principe qui s'applique notamment aux EPIC, et qui interdit de recourir aux voies d'exécution de droit privé à l'encontre de ces établissements.
