Centre de formalités des entreprises
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Les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer "le parcours administratif" des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ("guichet unique") en une seule fois, sur un même document ("liasse unique"), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire.
Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange une récipissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, La Poste…) sans attendre son extrait d’immatriculation (K ou Kbis).
Ce service est gratuit. Cependant, les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de métiers peuvent vous proposer une assistance à la formalité complémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier…) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE.
Des projets sont actuellement en cours de réalisation pour aider les entrepreneurs à préparer ou effectuer leurs déclarations sur Internet :
Pour les CFE des CCI :
- CFEnet, actuellement disponible pour les départements 33, 60, 75, 92, 93, et 94
Pour les professions libérales :
Pour les CFE des Chambres des métiers et de l'artisanat :
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