Charbon (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par le bacille du charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 14 Décembre 1938 |
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Tableau N° 18 RG |
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Charbon professionnel |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Pustule maligne | 30 jours | Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec
des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. |
OEdème malin | 30 jours | . |
Charbon gastro-intestinal | 30 jours | Chargement, déchargement ou transport de marchandises
susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés. |
Charbon pulmonaire
(En dehors des cas considérés comme accidents du travail). |
30 jours | . |
Date de mise à jour : 7 Mai 1988 |
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Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par le bacille du charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 |
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Tableau N° 4 RA |
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Charbon professionnel |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Pustule maligne | 30 jours | Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec
des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. |
OEdème malin | 30 jours | . |
Charbon gastro-intestinal | 30 jours | Chargement, déchargement ou transport de marchandises
susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés. |
Charbon pulmonaire
(En dehors des cas considérés comme accidents du travail). |
30 jours | . |
Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 |
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