Classification commune des actes médicaux

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral.

Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).

Cette classification sert à la facture des actes techniques réalisés lors des consultations et à la caractérisation des séjours hospitaliers.

Sommaire

1 Structure
- 1.1 Code principal
- 1.2 CCAM hiérarchique
2 Versions
3 Voir aussi
- 3.1 Autres nomenclatures d'actes
- 3.2 Liens externes

[modifier] Structure

Dans sa version V2, la CCAM comprennait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires. Par exemple:

DZQJ010 : Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon

Prix de l'acte : 148,76 € Admission au remboursement : Acte remboursable Entente préalable : - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture Supplément de charges en cabinet : aucun Majorations DOM : GUADELOUPE : 1 MARTINIQUE : 1 GUYANE : 1 REUNION : 1 Paiement séances/périodes : aucun Nature d'assurance permise : AT - Accident du travail Forfait techniques : aucun Frais de déplacement : - Cet acte Autorise les frais de deplacement Classe prescripteur permise : TS - Toutes specialites medicales Classe exécutant permise : TS - Toutes specialites medicales Classes de DMT : aucune Agrément radio : aucun Nombre max de séances / période : aucun

Caractéristiques générales

Type d'acte : Procedure Catégorie médicale : 99 - Valeur sans signification Code regroupement : ADE - Acte d echographie Code extension documentaire : aucun Sexe compatible : Sans objet Date de création : 01/03/2005 Date de fin : aucune Date d'effet : 01/09/2005

[modifier] Code principal

Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.

La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
La troisième lettre désigne l'action effectuée;
La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.

Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.

[modifier] CCAM hiérarchique

Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:

01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME

02. OEIL ET ANNEXES

03. OREILLE

04. APPAREIL CIRCULATOIRE

05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE

06. APPAREIL RESPIRATOIRE

07. APPAREIL DIGESTIF

08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL

09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ

10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME

11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE

12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC

13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR

14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR

15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE

16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE

17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE

18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES

19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.

[modifier] Versions

La CCAM est depuis le 16 septembre 2006 en version 6 .

Historique des versions :

CCAM V6 du 16/09/2006
CCAM V2 du 01/09/2005
CCAM V1 du 25/03/2005
CCAM V0bis du 27/11/2003
CCAM V0 de 2002

[modifier] Voir aussi

[modifier] Autres nomenclatures d'actes

Allemagne : gebührenordnung für ärzte (GOÄ)
Australie : medicare benefits schedule book MBS
Belgique : nomenclature des prestations de santé de l'institut national d'assurance maladie invalidité
États-Unis : current procedural terminology (CPT)
Suisse : TARMED