Code de l'urbanisme (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit en France, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le code de l'urbanisme regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
[modifier] Article connexe
[modifier] Lien externe
- Le code de l'urbanisme sur Legifrance : partie législative ; partie réglementaire (décrets en Conseil d'État) ; arrêtés.
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
