Code de la voirie routière
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En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies publiques ou privées. Il a été créé par la loi n°89-413 du 22 juin 1989.
[modifier] Article connexe
[modifier] Lien externe
- Le code de la voirie routière sur Legifrance : partie législative ; partie réglementaire (décrets en Conseil d'État).
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