Collectivité publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Une collectivité publique est une personne morale correspondant à
- soit un état souverain,
- soit une collectivité territoriale liée à un état souverain
- éventuellement telle ou telle institution supranationale bénéficiant du statut de personne morale
