Commission de la santé et de la sécurité du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le Québec, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La Commission de la santé et de la sécurité du travail(CSST) est l'organisme gouvernemental québécois qui est mandaté pour indemniser les travailleurs québécois blessés au travail, de veiller à l'application des lois liées à la santé et la sécurité au travail, de faire la promotion de la santé et sécurité au travail et d'adopter les règlements liés à ce domaine.
Cet organisme fut créé par le gouvernement du premier ministre René Levesque(parti Québécois) en 1979 par la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) adoptée le 21 décembre de cette année et parrainé par ministre d'État au Développement social, Pierre Marois.La CSST vint ainsi remplacer un autre organisme nommé La Commission des accidents du travail du Québec et combler certaine de ses lacunes.
LA CSST applique, notamment, la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). De par sa loi constitutive la CSST doit appliquer des mécanismes paritaires afin de réduir les risques d'Accident et de maladie professionnelle dans les millieux de travail
Subsidiairement, la CSST est également responsable de l'administration du programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) qui indemnise les citoyens québécois ayant subit des lésions lors de la survenance de crime.
[modifier] Liens externes
 |
Portail du Québec – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le Québec. |
