D'après [1]
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Michel GALABERT, président de section honoraire, est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZÉMOR et Mme Josseline de CLAUSADE, conseillers d’État, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Mme Édith PÉRONY, conseiller à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Michel VALDIGUIÉ et Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités et Mme Élisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d’études de la vie politique française, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Jean-François MARY, Pierre COLLIN et Melle Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d’État, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- MM. Claude CRETON, Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Pascale LABROUSSE, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- M. Paul DREZET, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Mme Catherine PAILOT-BONNETAT et M. Frédéric ANGERMANN, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
