Communauté de la Constitution de 1958

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La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l'Union française lors de la proclamation de la Constitution de la V^e République française et est institué dans son titre XIII (de l'article 77 à 87 dans le texte original). Elle fournit une nouvelle structure rassemblant la France et ses anciennes possessions coloniales et protectorats.

[modifier] Histoire

La création de la Communauté découlait du mandat donné au gouvernement de Charles de Gaulle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, d'établir un projet de constitution permettant «d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés». De nature fédérale, la Communauté était présidée par le Président de la République française, dirigée par un Conseil exécutif rassemblant les chefs des États membres et disposait d'un Sénat composé de délégués des parlements nationaux.

L'existence de la Communauté fut brève. La Guinée rejeta la Constitution de la V^e République et devint indépendante dès 1958. En décembre 1959, à leur tour, le Mali et Madagascar accédèrent à l'indépendance – mais comme États membres de la Communauté ; la Constitution fut modifiée pour créer des «accords de Communauté». Cependant, les États africains et Madagascar accèdèrent rapidement à une indépendance entière, de sorte que le Premier ministre Michel Debré constata, par un échange de lettres avec le président du Sénat de la Communauté, la caducité des dispositions constitutionnelles du titre XII (16 mars 1961).

Ce dernier fut formellement abrogé lors de la révision constitutionnelle de 1995.

[modifier] Voir aussi

• Commonwealth issu de l'Empire britannique