Discuter:Commune des Pays-Bas
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J'ai effectué quelques modifications sur cette page, à voir si cela suffit pour enlever le statut; florival_fr le 11/03/2006
- Il me semble bien que l'information actuellement présente est bonne. La seule chose dont j'ai eu un doute, c'est que je ne pense pas que c'est la Reine qui signe les décrets municipaux. Je vérifierai. Sinon, je pense qu'on peut enlever le bandeau - je verrai si j'ai de quoi étoffer l'article un peu plus. Jeroen 24 juin 2006 à 13:02 (CEST)
[modifier] Terminologie
Gemeentewet ne devrait-il pas être traduit par « Loi sur les communes » ? Je ne sais pas si elle est codifiée ou non mais en principe « code » c'est « Wetboek » (Wetboek van Strafrecht, Burgerlijk Wetboek). GL 16 février 2007 à 23:56 (CET)
- Je pense que tu as raison, cela me semble plus logique. Toutefois, je ne me connais pas du tout en droit... Jeroen > zeg 't maar 17 février 2007 à 00:00 (CET)
