Convention de Vienne
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On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.
- la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), puis la convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) règlent les rapports diplomatiques et consulaires entre pays. C'est notamment en fonction de ces conventions que le personnel diplomatique et consulaire bénéficie de l'immunité diplomatique;
- la convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (1963);
- la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968);
- la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) règle les termes des accords internationaux entre États. Elle a été élargie et complétée en 1986;
- la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone
- la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (11 avril 1980), parfois elle-aussi appelée Convention de Vienne
[modifier] Convention de Vienne et États-Unis
En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979. (source Le Devoir)
[modifier] Liens externes
- Texte de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires
- Texte de la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière
- Texte de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités
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