Modèle:Domaine public symbole Pologne
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Selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994, « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Cette image est donc dans dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois. |
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- Description
- Bandeau de licence à apposer sous un média.
- Syntaxe
- {{Domaine public symbole Pologne}}
- Voir aussi
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- Liste des images utilisant cette licence : Catégorie:Image Domaine Public symbole Pologne.
- Modèle équivalent sur Commons : Commons:Template:PD-Polishsymbol.
