Discuter:France Sport Blowgun Association
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Conformément aux articles L131-17 et L141-5 (notamment) du Code du Sport, et pour éviter à qui que ce soit de payer les 7 500 € d'amende par infraction, j'ai retiré toute allusion à une quelconque Fédération Française, et aux appellations Championnat de France et Champion de France. Par ailleurs j'attire l'attention sur le fait que se réclamer des JO sans accréditation du CIO et du CNOSF relève de l'inconscience pénale. --Sum 31 août 2006 à 08:00 (CEST)
- Etude du cas au bureau Blowgun 1 septembre 2006 à 11:04 (CEST)
- Le terme Fédération des statuts de la FSBA est bien du ressort de l'association, conformément à l'article 16, et en cours de préparation en vue de l'agrément auprès du ministère concerné (un peu plus d'un an d'ancienneté, délai nécessaire). Il n'existe aucune autre association agréée concernant ce sport. L'accréditation auprès du CIO est un long parcours entamé par la fédération américaine. Blowgun 1 septembre 2006 à 11:22 (CEST)
- Cependant en effet pour décharger WikiPedia de toute responsabilité, les termes fédération française et champion de france sont retirés, en attendant validation de l'aggrément de la FSBA au ministère de la jeunesse et des sports Blowgun 1 septembre 2006 à 11:54 (CEST)
