Grâce présidentielle du 14 juillet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit en France, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La grâce présidentielle du 14 juillet est en France une tradition républicaine mis en œuvre par le président de la République française afin d'exercer sont droit de grâce présidentielle.
[modifier] Applications
Les détenus concernés par les grâces auront une remise de 15 jours par mois de détention non encore exécutée, dans la limite de 4 mois maximum.
[modifier] Exceptions
Au fil des ans la grâce présidentielle connaît de plus en plus d'exceptions. Ainsi les auteurs de crimes graves, d'infractions racistes, les condamnés pour évasion, corruption et trafic de drogue en sont exclus. Depuis 2005 sont également exclus les récidivistes et en 2006 les auteurs de violences conjugales.
Par ailleurs les condamnés en attente d'incarcération ont également été privé de remises de peines, alors qu'ils bénéficiaient de deux mois de remise en 2004 et d'un mois en 2005.
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
