Homestead Act
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Le Homestead Act est une loi des États-Unis d’Amérique, signée par le président Abraham Lincoln le 20 mai 1862. Elle permet à chaque famille pouvant justifier qu'elle occupe un terrain depuis 5 ans d'en revendiquer la propriété privée, et ce dans la limite de 160 acres (soit 65 hectares). Si la famille y vit depuis au moins 6 mois, elle peut aussi sans attendre acheter le terrain à un prix relativement faible de 1.25 dollar par acre ( soit 308 dollars pour 1 km²).
Cette loi a joué un rôle éminent dans la conquête de l'Ouest américain et a participé au mythe de la Frontier. Elle a par ailleurs encouragé des millions d'européens à émigrer vers les États-Unis et a contribué à l'importance de la notion de propriété privée dans la mentalité américaine.
Or curieusement, la mesure n'a pas été une reussite totale: ainsi, on estime qu'environ la moitié des "homesteaders" ne sont pas parvenus a vivre de leur terre. Les raisons en sont multiples, et notamment (mais non exaustivement): climat, manque de connaissances agricoles, manques de moyens, déplacement du foyer (souvent en suivant les voies ferrées), ...
Cette loi a été définitivement abrogée par le Federal Land Policy and Management Act en 1976. Toutefois, l'Alaska faisant office d'exception, l'État américain a concédé des terres gratuitement à des particuliers jusqu'en 1988.
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[modifier] Contexte
L'idéal du "yeoman farmer" (i.e. du jeune fermier) a toujours été très pregnant dans l'histoire politique américaine et un certain nombre de politiques ont été entreprises pour en élargir le nombre à travers l'Homestead Act dans les années 1850. Le Sud s'y est alors opposé par peur que l'augmentation du nombre de fermiers libres ne menacent l'esclavage des plantations. Ce sont George Henry Evans et Horace Greeley qui ont été les grands défenseurs de ce Homestead Act et qui ont permis sa légalisation. Les luttes contre la distribution libre des terres ont commencé en 1844 quand plusieurs projets de lois furent introduits sans succès au congrès. Après la sécession du Sud et le retrait de leurs délégués du Congrès en 1861, la voie était libre et la loi fut adoptée. A la fin du XIXème siècle, plus 2,3 millions de km² étaient encore libres mais très peu étaient encore cultivables. Avec le déplacement de la frontière vers l'Ouest au niveau des Grandes Plaines arides, la surface qu'une famille a été étendue à 2,6 km².
[modifier] Résultats
Le Homestead Act a permis aux nouveaux arrivants de créer plus de 372 000 fermes. En 1900, les nouveaux arrivants avaient rempli 600 000 demandes pour plus de 320 000 km² de terre sous le Homestead Act. La première demande fut celle de Daniel Freeman pour une ferme à côté de Beatrice au Nebraska, le 1er janvier 1863 ; il s'agit aujourd'hui d'un site préservé par le Homestead National Monument of America. En 1871, 29 000 demandes avaient été faites au Kansas ; en 1876, ce nombre avait atteint les 43 000 demandes. La loi fédérale pour la gestion des terres de 1976 mis fin à la vente des terres nationales. Le gouvernement pensait alors que le meilleur moyen d'administrer des terres nationales était encore de les garder sous contrôle gouvernemental. L'Etat d'Alaska fit exception jusqu'en 1986. La dernière demande fut celle de Kenneth Deardorff pour une surface de 32 hectares sur Stony River dans le Sud-Ouest de l'Alaska. Il remplissait toutes les conditions nécessaires prévues par le Homestead Act de 1979 mais ne reçut ses dûs qu'en mai 1988. insi, il fut la dernière personne à recevoir les titres de propriétés sous les principes du Homestead Act.
[modifier] Fraudes et divers usages
Le but du Homestead Act était de distribuer la terre pour permettre l'agriculture. Toutefois, dans les terres arides à l'Ouest des Montagnes Rocheuses, 640 acres étaient généralement trop peu pour permettre l'installation d'une ferme viable. Dans ces endroits, la distribution des terres permettait plutôt de garantir le contrôle des ressources naturelles, notamment de l'eau (généralement les hommes acquéraient ces terres et se réclamaient propriétaires des ressources qui se trouvaient sur ces terres, en faisant payer l'accès aux autres fermiers). Si cela pouvait marcher pour terres riches en eau, en bois ou en huile, les prévisions du Homestead Act ne s'appliquent pas aux minéraux tels que l'or et l'argent dont l'exploitation est régie par d'autres lois fédérales. Pour autant, il n'y avait pas de jurisprudence systématique qui permisse d'évaluer les demandes liés au Homestead Act. Les contrôles reposaient sur des témoignages plus ou moins fiables que les fermiers avaient vécu sur la terre dont il demandait l'attribution. En pratique, les témoins étaient généralement liés ou collaboraient avec les demandeurs, mais dans tous les cas, les terres étaient données fermiers.
[modifier] Autres lois
En 1906, le Forest Homestead Act fut adopté. Le Homestead Act de 1912 a fait passé la durée de présence requise sur les terres fut réduite à trois ans. Bien qu'il restât encore quelques terres isolées dans les années 1950, la plupart des terres viables avaient été acquéries en 1910.
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