Lettre de crédit
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La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d'une banque à une autre banque, généralement d'un autre pays, contre présentation de documents conformes.
Elle est aujourd'hui plus connue sous le nom de Crédit Documentaire et est parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit. Parfois communément appelé 'Crédoc'.
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[modifier] Histoire
La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les templiers.
[modifier] Pratique
[modifier] Objectif et Contexte
Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.
Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des Marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de Crédit Documentaire (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC). La Commission bancaire de la CCI vient de réviser ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI. Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39.
[modifier] Acteurs
- Donneur d'ordre (en anglais : applicant). Il s'agit de l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du Crédit Documentaire auprès de sa banque.
- Banque émettrice. Il s'agit de la banque du donneur d'ordre qui émet le crédit documentaire.
- Banque Notifiante/Confirmante. La banque qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire. Selon les cas elle peut le confirmer.
- Bénéficiaire. Il s'agit de l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
- Banque Négociante. Lorsque le crédit le permet, le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque que la banque notifiante.
[modifier] Types de Crédits
- Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, sans aucun engagement de payer. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds ( risque "pays" ). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du Pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques". L'étude du risque est de la seule responsabilité de la Banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payer par la mise en jeu de cette garantie.
- Révocable/Irrévocable : Les règles et usances uniformes 600 qui entrent en vigueur le 1 juillet 2007 supprime la notion de crédit révocable. Un crédit révocable peut être annulé par n'importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l'esprit du crédit documentaire car n'apporte aucune garantie de paiement. Pour cette raison, la majorité des Crédits Documentaires sont aujourd'hui irrévocables. Ils ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l'ensemble des parties.
- Transférable/Non transférable : Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
- Négociable toute banques ou auprès d'une banque uniquement : Si le crédit est négociable dans toutes les banques (en général restreint à un pays), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
[modifier] Déroulement
- Le bénéficiaire et le donneur d'ordre s'entendent sur un contrat commercial.
- Le donneur d'ordre (importateur) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat.
- La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix désignée alors comme Banque notificatrice / Confirmante. Elle liste alors l'ensemble des détails et conditions du contrat et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et en accord avec les Règles et Usances RUU). Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé SWIFT.
- La banque Notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert sous la forme "confirmable", la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque Pays et risque Banque). Dans ce cas, elle doit en aviser la Banque émettrice et le crédit est simplement notifié au bénéficiaire, sans engagement de la part de la banque notificatrice (article 9 des RUU).
- Le bénéficiaire (vendeur / exportateur), s'il est en accord avec l'ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des documents conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier la marchandise. À défaut il devra intervenir auprès du donneur d'ordre pour faire amender le crédit par la Banque émettrice, ceci pour être certain de respecter l'ensemble des clauses et obtenir le paiement.
- Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances. Si la moindre irrégularité est relevée, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.
- Le bénéficiaire remet les documents à sa banque. Si le crédit l'autorise et si les documents sont conformes, il peut négocier une avance de paiement, sous déduction d'intérêts.
- La banque négociatrice dispose de 7 jours ouvrés pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes.
- S'il sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement.
- S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l'accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour acceptation, nonobstant les irrégularités.
- La banque émettrice dispose également de 7 jours à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents.
- Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l'ouverture ou spécifiées par la Banque remettante.
- Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Le donneur d'ordre peut alors refuser ou accepter les documents.
- En cas de refus des documents, ceux-ci sont retournés au bénéficiaire qui reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué.
- Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice, le cas échéant.
- Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise.
- La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit :
- A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves.
- A l'échéance, dans les autres cas.
[modifier] Documents
Les documents indispensables :
- Facture Commerciale (Invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm
- Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
- Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
- Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
- Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.
Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :
- Liste de poids / colisage
- Police ou certificat d'assurance, si Incoterm du groupe C ou D.
- Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.
- Certificats divers, selon la nature de la marchandise.
Liste non exhaustive.
[modifier] Irrégularités Principales
Les irrégularités (en anglais : discrepancies) sont très fréquentes et privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Les plus fréquentes concernent :
- Crédit échu : Le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le bénéficiaire devra respecter cette date et ce lieu d'expiration, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre. Il devra alors présenter les documents à sa banque suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration.
- Documents anciens : Le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
- Expédition tardive : L'ouverture précise une date limite d'expédition.
- Erreurs de libellé des coordonnées du bénéficiaire ou du donneur d'ordre dans les documents : Les indications de nom, raison sociale ou adresse précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents.
- Etc.
[modifier] Amendements
Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandés par le donneur d'ordre, ils sont émis par la banque émettrice puis notifiés au bénéficiaire par la banque notificatrice.
[modifier] Avantages et inconvénients
Avantages
- Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficlement appréhendables par un acteur hors du pays.
- Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.
Inconvénients
- Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jacent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.
[modifier] Liens externes
- www.credit-documentaire.com
- Crédica Contient de l'information détaillée et un quizz pour tester ses connaissances.
