Liste orange
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En France, dans le domaine de la téléphonie, la liste orange regroupe les abonnés qui acceptent de diffuser leurs coordonnées téléphoniques dans les annuaires et services de renseignements, mais qui refusent d'être rencensé dans les listings destinés à être utilisé pour du marketing direct.
L'utilisation à des fins de prospection directe des coordonnées d'un abonné placé en liste orange constitue une contravention de quatrième classe, en application de l'article R 10-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques[1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources et références
- ↑ Voir l'énoncé complet de cet article R 10-1, disponible sur le site de Legifrance.
