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Logo officiel de l'organisation ALENA

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[modifier] Copyright

Dear XX:

Thank you for your email inquiry regarding the use of the NAFTA Secretariat's logo on your on-line encyclopedia. Unfortunately, we cannot authorize the use of our logo for commercial purposes. The Secretariat's mandate is to provide registry services and other forms of support to the dispute resolution mechanisms established under NAFTA. As such, we cannot take part in trade promotion activities.

Thank you very much for the courtesy of your request. I regret that we are unable to accommodate you.

Sincerely,

Renée Lagacé

Executive Assistant

NAFTA Secretariat - Secrétariat de l' ALÉNA

Canadian Section - Section canadienne ~Pyb 2 déc 2004 à 21:57 (CET)

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(suppr) (actu) 20 novembre 2004 à 18:55 . . Jef-Infojef (Discuter | Contributions) . . 450×110 (10 433 octets) (Logo officiel de l'organisation ALENA)