Loi des suspects
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La Loi des suspects a été votée le 17 septembre 1793.
Lors de la Révolution française, loi votée par la Convention nationale sur la proposition de Philippe Antoine Merlin de Douai et de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. Sont réputés suspects les ci-devant nobles et leurs parents, les personnages qui se sont vus refuser des certificats de civisme et tous ceux qui « par leur conduite, leurs relations, leurs propos , leurs écrits se montrent partisans du fédéralisme et des ennemis de la liberté » Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.Elle fut supprimée en octobre 1795.
[modifier] Extraits
Sont jugés « suspects » d’après l’article 2 :
« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France »
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