Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie la loi du 30 juin 1975 qui régissait les institutions sociales et médico-sociales. Elle a été adoptée les 18 et 19 décembre 2001 et promulguée le 2 janvier 2002.
Sommaire |
[modifier] Un redéfinition des principes de l'action sociale et médico-sociale
[modifier] Un renforcement du droit des usagers
[modifier] Affirmation et promotion des droits fondamentaux
[modifier] Les outils de la mise en oeuvre
[modifier] Le livret d'accueil
[modifier] La Charte des droits et libertés
[modifier] Le contrat de séjour
[modifier] Le conciliateur ou le médiateur
[modifier] Le règlement de fonctionnement de l'établissement
[modifier] Le projet d'établissement ou de services
[modifier] Le conseil de la vie sociale
- Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles ( partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles
[modifier] Un nouveau régime des autorisations
[modifier] Bibliographie
[modifier] Textes Législatifs et règlementaires
[modifier] Lois
[modifier] Décrets
- Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles ( partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail
[modifier] Arrêtés
[modifier] Circulaires
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