Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics) est une loi française adoptée en première lecture, qui prévoit l'interdiction après un dialogue infructueux du port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics français. Cette loi est largement ressentie comme spécifiquement dirigée contre le hijab porté par certaines filles musulmanes, françaises ou non. Elle est une réponse à la multiplication de cas considérés comme une remise en cause de la laïcité de l'école publique et elle est aussi présentée comme un moyen de rendre difficiles les pressions exercées sur elles par des familles ou un environnement intégriste.

En 2003, une commission de réflexion (commission Stasi) a estimé que le port de signes religieux ostentatoires était en contradiction avec les règles laïques du système scolaire français.

Cette loi interdirait de porter les signes « ostentatoires » (c'est-à-dire visibles et portés dans l'intention d'être vus) d'appartenance à une religion. Les articles interdits par cette loi incluraient le hijab musulman, la kippa juive, le turban Sikh ou de grandes croix chrétiennes.

Il sera toujours permis de porter des symboles discrets de la foi tels que les petites croix, étoiles de David, ou mains de Fatima. Avant cette loi, un arrêt du Conseil d'État laissait aux chefs d'établissement la responsabilité de statuer sur la question.

En décembre 2003, le Président français Jacques Chirac a décidé d'agir suivant les recommandations de la commission Stasi, en faisant préparer une loi, en janvier ou février, qui puisse s'appliquer en septembre 2004, le début de l'année scolaire suivante. Le 10 février 2004 l'Assemblée nationale a voté à une large majorité (494 contre 36) l'appui de l'interdiction. Ce vote a été suivi d'un vote conforme du Sénat, puis des décrets d'application.

L'interdiction a été vue comme visant la population musulmane de France, qui est la plus grande minorité du pays. Une grande majorité des Français, et en particulier des professeurs, sont en faveur de cette interdiction. Des organisations musulmanes ont exprimé leur opposition à cette loi, de même que certaines organisations juives, chrétiennes et civiles.

Beaucoup de musulmans arguent du fait que le hijab est un vêtement culturel plutôt que religieux. Les rédacteurs de la loi ont admis qu'ils n'ont pas tenu compte de la petite population Sikh de France, dont les hommes couvrent leur tête, et à qui il peut également être interdit de porter leur turban.

Dans un entretien pour le Monde des Religions en 2004, Shirin Ebadi (avocate iranienne, musulmane, défenseuse active des droits de l'homme, lauréate du Prix Nobel de la paix 2003) se prononce « contre cette loi » qui fait subir aux écolières «une double punition» : porter le voile en famille et « être interdites d'écoles, donc de ne pouvoir profiter de la culture qui est leur seule chance de pouvoir s'émanciper ».

Une autre partie du rapport de la commission Stasi, écartée par Jacques Chirac et non reprise dans la loi, avait recommandé également que des fêtes religieuses non chrétiennes (Yom Kippour et l'Aïd el-Kebir) soient des jours de congé dans toutes les écoles.

40 filles et 4 garçons ont été expulsés du fait de cette loi pendant le premier semestre.

[modifier] Les retombées

Un an après l'introduction de cette loi, le nombre de cas a fortement diminué - selon le Ministère de l'Éducation nationale, seulement trois cas contre des élèves persistent vers la fin septembre 2005, dont un (un sikh refusant d'enlever son turban) ayant lieu à l'académie de Créteil - l'école partisanale de cette loi [1]