Loi sur la sécurité quotidienne
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La loi sur la sécurité quotidienne ou LSQ est une loi française sécuritaire pouvant apparaître comme un pack regroupant divers moyens de lutte contre le terrorisme (il est notamment fait référence à la production et la possession d'arme), les trafics, et les nuisances sociales. La LSQ présente aussi un aspect monétaire et financier.
Cette loi a été votée le 15 novembre 2001 à peine un mois après les attentats du 11 septembre.
Sommaire |
[modifier] La LSQ et l'internet
Pour les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), la loi porte à un an la durée de conservation des informations sur les activités de leurs clients. Les informations concernées sont relatives aux courriers électroniques, et autres activités internet.
La loi autorise les juges à recourir aux « moyens de l'État soumis au secret de la Défense nationale » pour décrypter des informations chiffrées. Les créateurs (et importateurs?) de logiciel de cryptographie doivent fournir aux autorités les protocoles de chiffrement.
Des organisations de défense de la liberté d'expression ont attaqué cette loi. En raison du manque de concertation et de la suppression du principe de confidentialité des échanges professionnels et privés.
[modifier] La LSQ et les trafics et le terrorisme
La LSQ renforce considérablement les pouvoirs des agents de sécurité que ceux-ci soient des agents de police judicaire (fouille des véhicules, dans les zones portuaires, les aérodromes), ou des agents de sécurité privés, qui sous condition d'être habilités par un représentant de l'État, peuvent procéder à des fouilles et palpations en cas de forte suspicion ; cette fouille est sensée être soumise à un accord de la personne suspectée.
NB : il existe une différence notable entre, d'une part, la "palpation de sécurité", qui peut être exercée pratiquement n'importe où, complétant de facto le contrôle d'identité, mais n'étant sensée concerner qu'une palpation exterieure en quête d'objets dangeureux, typiquement des armes. Dans les faits, les forces de police (judiciaire, ferroviaire, etc.) l'utilisent pour rechercher des stupéfiants, par exemple ; et d'autre part, la "fouille au corps", qui peut être poussée jusqu'à des "sondages anatomiques", mais qui ne peut être pratiquée que dans un établissement de type commissariat ou gendarmerie.
[modifier] La LSQ et les nuisances sociales
Deux aspect culturels et sociaux sont avec la LSQ caractérisés comme des nuisances et donc interdits. Le premier concerne l'occupation, des cages d'escalier notamment, phénomène fréquent dans les "cités dortoires" de banlieues, donnant parfois lieu au trafic de stupéfiants, la configuration topologique étant idéale pour mener une activité commerciale discrète et en pratiquant un guet (plusieurs personnes étant évidemment requises). Le second est le mouvement free party, pratiquant des fêtes sauvages essentiellement tekno se déroulant la plupart du temps sans autorisation, le plus souvent en extérieur ou dans des hangars désaffectés. Ces rassemblements sont eux aussi fustigés comme étant un lieu d'importants trafics. La LSQ ne reconnaissant pas le caractère culturel, musical et artistique des free parties, les rares manifestations contre la promulgation de la LSQ furent majoritairement à l'initiative du mouvement tekno (les citoyens soucieux de leurs libertés individuelles d'un point de vue plus "informatique" attendirent majoritairement la LSI pour s'exprimer).
