Maladie professionnelle
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Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé liée à l'exposition durable à un risque durant l'activité professionnelle. Les lésions consécutives à un événement précis sont en général classées comme des accidents du travail. La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles.
En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité Sociale Agricole pour le régime agricole . Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.
Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.
Sommaire |
[modifier] Contexte légal en France
La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 6 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, créés en octobre 1919 concernent notamment les pathologies liées à l'usage du plomb et du mercure. Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, créés en juin 1955 concernent les pathologies liées aux maladies infectieuses telles que la tétanos, la leptospirose, la brucellose... Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.) Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles d'induire l'exposition au risque considéré.
La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le code de la sécurité sociale (titre VI du livre IV). La loi prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle. C’est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. À l'inverse, si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie professionnelle c'est à la victime de prouver le lien entre l'activité professionnelle et la pathologie.
[modifier] Statistiques
| Année | Nombre de cas reconnus |
|---|---|
| 1989 | 4 0321 |
| 1991 | 5 0801 |
| 1992 | 6 5331 |
| 1993 | 6 6231 |
| 1995 | 8 5341 |
| 1998 | 14 2831 |
| 2000 | 21 6972 |
| 2001 | 24 2202 |
| 2002 | 31 4612 |
| 2003 | 34 6422 |
| 1 Données extraites du site de l'Intitut Universitaire de Santé au Travail de Rennes 2 Données CNAMTS publiées sur le site de l'INRS |
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[modifier] Quelques éléments pour comprendre
Les maladies professionnelles, comme le montre le tableau ci-dessus, "explosent". Faut-il en déduire pour autant que la prévention s'effondre ? Absolument pas... au contraire ! Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. A ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80% des maladies reconnues en 2003) :
- les maladies liées à l'amiante : le tableau 30 représente 4366 maladies en 2003
- les TMS, les troubles musculosquelettiques (affections périarticulaires des membres supérieurs (poignets, épaules, coudes) et du genou liées aux gestes répétitifs) : le tableau 57 représente 23672 maladies en 2003
[modifier] Voir aussi
La liste exhaustive des maladies professionnelles reconnus est résumée dans l'article Tableaux de maladies professionnelles.
[modifier] Maladies à caractère professionnel
Entre le moment où émerge une nouvelle pathologie d'origine professionnelle et celui où elle sera officiellement inscrite à un tableau d'indemnisation, il se passera de nombreuses années.
Dans l'intervalle, l'article L.461-6 du code de la sécurité sociale fait obligation à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance de déclarer toute maladie susceptible d'avoir une origine professionnelle.
C'est ainsi que la multiplication de signalements de syndromes du canal carpien a abouti à la création du Tableau 57 (troubles musculo-squelettiques) qui représente actuellement l'essentiel des déclarations.
[modifier] Pathologie professionnelle
Le terme maladie professionnelle a une signification médico-légale qui est variable d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et les critères très restrictifs de la déclaration excluent de la reconnaissance officielle une bonne partie des maladies constatées sur le terrain.
Aussi pour avoir une vision plus exhaustive des maladies contractées au travail il vaut mieux se référer au terme plus large et plus universel de pathologie professionnelle.
[modifier] Bibliographie
- Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. ISBN 2-1247-5519-6.
[modifier] Liens externes
Le site de l'INRS contient de nombreuses informations sur les risques professionnels et notamment un Guide des maladies professionnelles(accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale).
Déclaration d'une maladie professionnelle : la procédure
