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Le ministère fédéral de la Justice (Bundesministerium der Justiz, BMJ) est le ministère du Gouvernement fédéral allemand chargé de la Justice et du droit.

Il est dirigé depuis le 22 novembre 2005 par la sociale-démocrate Brigitte Zypries.

Sommaire 1 Mission 2 Organisation 3 Histoire 4 Liste des ministres chargés de la justice depuis 1949 5 Voir aussi 5.1 Notes 5.2 Source 5.3 Liens externes

[modifier] Mission

Allemagne Cet article fait partie de la série sur la Politique de l'Allemagne, sous-série sur la Politique

Loi fondamentale Président fédéral Pouvoir législatif Bundestag Bundesrat Pouvoir exécutif Chancelier fédéral Gouvernement fédéral Pouvoir judiciaire Tribunal constitutionnel fédéral Partis politiques CDU, SPD, CSU, FDP, Parti de gauche, Verts Élections fédérales 2005, Suivante

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Le fédéralisme allemand laisse une large part de l’administration de la Justice aux Länder. La principale mission de la fédération est d’assurer et de développer l’État de droit.

Le ministère est chargé, dans le cadre des compéténces de la fédération, de la législation en matière de droit civil, de droit pénal, de droit commercial et de droit des sociétés, de droit d’auteur et de droit de la concurrence, de procédure, et de règles encadrant les professions de juge, d’avocat, de procureur et de notaire.

Il vérifie pour le compte des autres ministères la conformité des projets de lois et de réglements à la législation en vigueur et notamment à la Loi fondamentale.

Il édite la Bundesgesetzblatt et le Bundesanzeiger, les bulletins législatifs. Il prépare également le choix des juges des tribunaux fédéraux, notamment du Tribunal constitutionnel fédéral.

Il exerce la tutelle de juridictions fédérales, la Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH), le procureur fédéral général près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof), le Registre central fédéral (Bundeszentralregister), le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht), la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof), le Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht) et l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsche Patent- und Markenamt, DPMA).

[modifier] Organisation

Le ministre fédéral est assisté d’un secrétaire d’État administratif (beamte Staatssekretär) et un secrétaire d’État parlementaire (parlamentarische Staatssekretär).

[modifier] Histoire

En 1875 est créée au sein de la Chancellerie impériale (Reichskanzleramt) une section IV (Abteilung IV) chargée d’assister le Gouvernement impérial, le Reichstag et le Conseil fédéral lors du processus législatif ; elle est autonomisée le 1^er janvier 1877 sous le nom d’office impérial de la Justice (Reichsjustizamt), sous la direction d’un secrétaire d’État (Staatssekretär). Son champ de compétence intrègre le Tribunal impérial (Reichsgericht) et d’autres offices de l’Empire, mais pas l’administration des juridictions de rang inférieur, qui reste une prérogative des Länder.

Le 13 février 1919, l’office devient le ministère du Reich à la Justice (Reichsministerium der Justiz).

Le 20 septembre 1949, le ministère fédéral de la Justice est constitué dans le premier gouvernement de la république fédérale. C’est l’un des trois ministères mentionnés dans la Loi fondamentale (art. 96 al. 2 GG).

[modifier] Liste des ministres chargés de la justice depuis 1949

Nom		Dates du mandat		Parti	Cabinet(s)
	Thomas Dehler	20/09/1949	20/10/1953	FDP	Adenauer I
	Fritz Neumayer	20/10/1953	16/10/1956	FDP	Adenauer II
	Hans-Joachim von Merkatz	16/10/1956	29/10/1957	DP	Adenauer II
	Fritz Schäffer	29/10/1957	14/11/1961	CSU	Adenauer III
	Wolfgang Stammberger	14/11/1961	19/11/1962	FDP	Adenauer IV
	Ewald Bucher	13/12/1962	27/03/1965	FDP/DVP[1]	Adenauer V, Erhard I
	Karl Weber	01/04/1965	26/10/1965	CDU	Erhard I
	Richard Jaeger	26/10/1965	30/11/1966	CSU	Erhard II
	Gustav Heinemann	01/12/1966	26/03/1969	SPD	Kiesinger
	Horst Ehmke	26/03/1969	21/10/1969	SPD	Kiesinger
	Gerhard Jahn	22/10/1969	07/05/1974	SPD	Brandt I et II
	Hans-Jochen Vogel	16/05/1974	11/01/1981	SPD	Schmidt I, II et III
	Jürgen Schmude	11/01/1981	01/10/1982	SPD	Schmidt II
	Hans A. Engelhard	04/10/1982	18/01/1991	FDP	Kohl I, II et III
	Klaus Kinkel	18/01/1991	18/05/1992	FDP/DVP[1]	Kohl IV
	Sabine Leutheusser-Schnarrenberger	18/05/1992	17/01/1996	FDP	Kohl IV et V
	Edzard Schmidt-Jortzig	17/01/1996	26/10/1998	FDP	Kohl V
	Herta Däubler-Gmelin	27/10/1998	22/10/2002	SPD	Schröder I
	Brigitte Zypries	22/10/2002	En fonction	SPD	Schröder II, Merkel

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

[modifier] Source

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en allemand : « Bundesministerium des Justiz. »

[modifier] Liens externes

• (de) Bundesministerium der Justiz
  • (de) Histoire du ministère
  • (de) Brigitte Zypries
• (de) Notice du BMJ sur le portail bund.de

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