Modus vivendi
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Modus vivendi est une expression latine qui signifie littéralement manière de vivre.
On peut le définir comme un accord permettant à deux parties en litige de s'accommoder d'une situation, c'est-à-dire de trouver un compromis. Dans le domaine des relations internationales on le définit comme "un instrument consignant un accord international de nature temporaire ou provisoire qui doit être remplacé par un dispositif plus permanent et plus détaillé. Il est généralement mis au point de façon officieuse et ne requiert jamais de ratification"[1].
[modifier] Notes et références
- ↑ Nations unies, New York, 2000
