NF Z 42-013

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La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité.

Les documents peuvent, soit résulter d'un processus de numérisation à partir de documents sur support papier ou de microformes, soit être produits directement par un processus informatique. Elle s'applique uniquement aux systèmes informatiques comportant des équipements de stockage optique utilisant des supports de type non réinscriptible (WORM) pour le stockage permanent de documents électroniques. Elle ne s'applique pas aux systèmes qui comportent uniquement des équipements de stockage permettant de supprimer ou de modifier des documents a posteriori. Elle couvre en particulier les opérations de numérisation des documents, mais ne s'applique pas aux documents sonores, aux séquences d'images animées, et aux radiographies médicales.

Elle est destinée :

aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées ;
aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir ces systèmes ;
aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques.

[modifier] Révision de la norme

La dernière version de cette norme date de décembre 2001. De ce fait, la norme est actuellement en cours de révision. une nouvelle version de cette norme devrait pouvoir voir le jour à la fin 2007. Cette révision devrait réactualiser le cadre normatif cité, modifier le système à option, et revoir le principe d'application unique aux supports WORM. Le travaux de révision sont menés par la commission de normalisation 171 de l'AFNOR.